Vivre à Cahors



Charte Ville Handicap

Entre les soussignés,
La Ville de Cahors représentée par Monsieur Marc LECURU, Maire, autorisé par la délibération en date du 10 février 2005 d'une part, et l' Association Quercynoise des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (A.Q.A.P.E.I) représentée par Monsieur Paul LOURADOUR, et l' Association des Paralysés de France (A.P.F) représentée par Madame Aline COUREAU, et l'Association CAHORS HANDI-SPORT représentée par Monsieur Jean-Marc LAGARDE, et l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (A.P.A.J.H) représentée par Madame DESTIC, et l' Association Laïque de Gestion des Etablissements d'Enfance Inadaptée (A.L.G.E.E.I) représentée par Monsieur Jean Claude BALDY d'autre part.

Objet :
Soucieuse du bien être de tous les Cadurciens, désireuse de permettre à chacun de vivre la ville en profitant de ses avantages, attachée à la protection et à l'assistance de ceux qui souffrent de handicaps, (sensoriel, physique ou mental) la ville de Cahors s'engage à favoriser l'insertion sociale, économique et professionnelle des personnes handicapées quel que soit leur âge. Il s'agit d'un vaste chantier qui implique un engagement fort tant des décideurs publics et privés que de l'ensemble des citoyens pour que les personnes handicapées trouvent leur place dans la ville. Dans ce but, la ville de Cahors propose aux associations concernées partenaires de signer une charte Ville Handicap, qui pose le principe de l'amélioration des conditions de vie et l'existence de personnes handicapées à Cahors et pour tous ensemble, rétablir légalité des chances.

1) COMMISSION
La ville de Cahors s'engage à mettre en place une commission composée de représentants de la commune, de représentants des associations de personnes handicapées, et autres instances concernées, qui sera consultée sur les dispositions spécifiques concernant ces personnes et sera chargée du suivi des dossiers. La commission proposera des objectifs après avoir établi une situation annuelle.
La ville s'engage en outre à désigner un élu référent de l'application de la charte.

2) INFORMATION
La ville de Cahors s'engage à sensibiliser la population aux différents handicaps pour favoriser l'intégration et la parité citoyenne, à ouvrir son journal et le site Internet à des articles concernant le handicap et à assurer la diffusion des informations utiles à toutes les démarches nécessaires à la vie des personnes en situation de handicap.
La commission s'engage à trouver des réponses adaptées aux problèmes rencontrés par les personnes en situation de handicap à l'intérieur de la commune.

3) TRANSPORT ET MOBILITE
Transports en commun :
La ville de Cahors s'engage, à favoriser les négociations avec le SIVU des Transports, pour promouvoir l'accessibilité des transports en commun et en garantir la maintenance technique.
Transport individuel :
L'ensemble du plan de places réservées sera révisé en concertation avec les représentants des utilisateurs. Une signalisation et une politique de sensibilisation accrue au respect de ces emplacements seront mises en place.
La répression des contrevenants est aussi un axe fort de cette politique de stationnement.
Déplacements dans la Ville :
Les aménagements de la ville tiendront compte des spécificités liées au handicap afin d'assurer la libre circulation des citoyens, dans la limite des contraintes architecturales et patrimoniales.

4) ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS
L'arrêté de janvier 1991 prévoit que tout lieu public doit être accessible aux handicapés.
La ville de Cahors s'engage à rappeler la réglementation en matière d'accessibilité pour tous les établissements, neufs ou réhabilités, recevant du public.
La ville de Cahors informera les instances et services municipaux concernés, en concertation avec la commission.
La Ville de Cahors s'engage à une étude sur les adaptations nécessaires dans les bâtiments anciens.
Les trottoirs
Lors des aménagements de voirie, le calcul de la largeur des trottoirs prendra en compte, dans la mesure du possible les nécessités de déplacement des personnes à mobilité réduite ou en fauteuil ainsi que la réalisation de passages « bateaux » et veillera au respect du non encombrement des trottoirs.
Les traversées piétonnes
Des bandes rugueuses pourront être installées pour les malvoyants sur les trottoirs au niveau des passages piétons. Il est également envisagé la pose de systèmes sonores réglementaires sur les feux.
La Ville de Cahors s'engage à rechercher les moyens permettant aux personnes handicapées d'accéder dans les meilleures conditions à des lieux de toilettes publiques en centre-ville.

5) LOGEMENT
Il sera proposé un recensement des logements accessibles et adaptés, auprès des bailleurs sociaux dans un premier temps afin de les inciter à les réserver en priorité à des personnes en situation de handicap.
La ville de Cahors s'engage à sensibiliser les promoteurs aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap.
La ville de Cahors favorisera la concertation entre les différents organismes concernés (Conseil Général, Préfecture, Pact-Arim, Organismes logeurs...) et les associations concernées pour réaliser ou améliorer des logements adaptés permettant un meilleur confort de vie pour les personnes handicapées.

6) EMPLOI
La ville de Cahors s'engage à promouvoir l'emploi en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. La ville demandera aux services de l'Etat, à l'ANPE et à la mission locale de former une personne pour accueillir et renseigner les personnes handicapées dans chacune de leurs antennes.
La ville de Cahors participera à la diffusion des mesures énoncées dans la loi de 1987 sur l'emploi des personnes handicapées et les différentes aides AGEFIPH, insertion professionnelle, aménagement de poste de travail.
La commune s'engage à utiliser ses propres capacités d'accueil dans le cadre de l'obligation qui lui est faite par la loi du 10 juillet 1987 d'employer des travailleurs handicapés et assimilés dans la proportion de 6% de l'effectif total de ses agents, à confier dans le respect du Code des Marchés Publics, des marchés aux établissements de travail protégé (fournitures, espaces verts).

7) EDUCATION ET FORMATION
La ville s'engage, à veiller à ce que tous les nouveaux établissements scolaires soient accessibles.
La Ville de Cahors sera partenaire de l'Education Nationale et apportera une aide aux enseignants visant une meilleure prise en compte pédagogique de tous les enfants handicapés soumis à l'obligation scolaire et éducative en application des articles L 131-6 et L112-1 du code de l'éducation.
La ville de Cahors souhaite promouvoir des actions de formation adaptées aux déficits des enfants en direction des personnels relevant de sa compétence (travailleurs sociaux, halte garderie, écoles...).
La ville s'engage à favoriser l'accueil des enfants handicapés dans les crèches en concertation avec la CAF et haltes garderies.

8) CULTURE, SPORT, LOISIRS ET VACANCES
La ville de Cahors veillera non seulement au respect des normes d'accessibilité, mais encore aux conditions d'accueil des lieux publics : musées, théâtre, cinémas, salles des sports, piscines, centres municipaux de vacances.
La ville de Cahors favorisera la présentation d'expositions d'artistes handicapés et de spectacles de comédiens ou musiciens handicapés, et assurera la promotion dans les publications municipales.
La ville de Cahors souhaite faciliter la participation réelle des personnes handicapées aux activités culturelles, artistiques, sportives, de loisir en utilisant
les compétences des associations oeuvrant dans le champ du handicap.

9) VIE SOCIALE
La ville de Cahors envisage de mettre en place une structure spécialisée dans l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap.
La ville de Cahors sensibilisera les commerçants afin qu'ils aménagent l'accès à leurs magasins et aux lieux de commerce pour favoriser la vie sociale de la personne en situation de handicap.
La ville de Cahors soutient les associations d'animation de la vie locale qui accueillent et accompagnent des personnes handicapées.
La ville :
- encourage toute action bénévole des habitants à la rencontre des personnes handicapées.
- incite les commerçants à aménager l'accès de leurs magasins.

10) DUREE / REALISATION
La présente Charte est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement pour une durée équivalente.
Elle pourra être dénoncée par l'une des parties avec un préavis de 1 mois par courrier recommandé avec accusé de réception.

Fait à Cahors, le 19 mars 2005
Marc LECURU, Paul LOURADOUR, Aline COUREAU,
Maire de Cahors Président de l'A.Q.A.P.E.I Déléguée Départementale de l'A.P.F
Jean-Marc LAGARDE, J. DESTIC, Jean-Claude BALDY,
Président CAHORS Présidente A. P. A. J. H. Président A.L.G.E.E.I HANDI-SPORT