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Enquête publique de la DUPT n°1



La Ville de Cahors et le Grand Cahors ont engagé une politique ambitieuse de restauration et de reconstruction de la ville sur la ville dans le cadre du projet « Cœur d’Agglo ».

Dans la perspective de revaloriser et de rendre attractif son centre ancien, il doit faire l’objet d’une requalification lourde pour répondre aux normes actuelles de confort et pour lutter contre le logement indigne et le logement vacant.

Pour répondre à ces exigences, la collectivité a décidé d’engager une Opération de Restauration Immobilière (ORI), rendant obligatoire la réalisation de travaux de réhabilitation d’immeubles ou d’îlots dégradés pour les propriétaires concernés. Les travaux sont déclarés d’utilité publique (DUP) et exigés dans un délai précis (12 mois dans le présent cas).

Une première liste d’immeubles concernés par la DUP a été retenue au regard des critères de qualité patrimoniale, relativement aux préconisations du règlement du PSMV, et du niveau de dégradation qu’ils présentent, de la durée de vacance, de l’absence de rénovation programmée et de leur inscription dans les secteurs prioritaires.

Dans le cadre de cette procédure, un temps d’enquête publique, avisé par arrêté préfectoral, est ouvert du 29 mai au 27 juin qui permet au public de s’informer et de s’exprimer sur l’opération. Pour ce faire des éléments d'information sont mis à disposition et notamment une notice de présentation du projet, son plan de situation, le périmètre délimitant les immeubles concernés et l'estimation sommaire des travaux.

Enquête DUPT n°1
- Arrêté
- Avis d'enquête
- Dossier d'enquête
- Plan de situation
- Plan avec repérage des immeubles ciblés
- Traité de concession et ses annexes

Publié le 18/05/2017