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Préemption des baux commerciaux

baux Un outil pour diversifier l'offre commerciale

En adoptant en conseil municipal le droit de préemption des baux commerciaux la Ville de Cahors affiche sa volonté de proposer une offre commerciale éclectique et complémentaire. Au delà d'être un simple outil d'observation du commerce, le droit de préemption a pour finalité de sauvegarder et de défendre la diversité de l'offre commerciale, là où elle est menacée. Pour autant cette mesure doit conserver un caractère exceptionnel, motivée par l'intérêt général. Le conseil municipal doit délimiter un périmètre de sauvegarde.

C'est dans ce délai de deux mois que la commune doit notifier sa décision d'acquérir. La commune dispose alors d'un délai d'un an pour retrouver un repreneur. La rétrocession, après appel d'offre doit correspondre à un cahier des charges destiné à préserver la diversité de l'activité commerciale et artisanale dans le périmètre défini. La mise en place de ce dispositif doit s'accompagner d'une importante veille auprès d'acteurs indépendants et d'enseignes nationales afin d'appréhender leur volonté d'implantation sur Cahors. Ce porte-feuilles d'enseignes nationales intéressées sera actionné lors d'une préemption ou incitera à la mener pour obtenir un emplacement.

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