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Du lundi au vendredi
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Les démarches administratives


Vos droits et démarches        

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Livret de famille
Certificat de concubinage
Extrait d'acte de mariage
Extrait d'acte de naissance
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Permis de construire ou d'aménager modificatif
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Formulaire logements vacants

LIVRET DE FAMILLE
Délivré automatiquement le jour du mariage civil .
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie. - faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d'obtention : variable.

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Pièces à fournir : - La carte d'identité des deux concubins, justificatif de domicile, présence des 2 témoins munis de leur pièce d'identité
Coût : Gratuit.
Lieu : mairie du domicile.
Délai d'obtention : après signature de l'élu

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention : quelques jours.
Demandes d'actes d'Etat-Civil en ligne

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention : quelques jours. Tél. : 05 65 20 87 28

EXTRAIT DE DECES
Pièces à fournir :
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention : immédiat ou quelques jours

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Pour tous renseignements :
Informations directes sur www.cjn.justice.gouv.fr

MARIAGE
- Se présenter à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier.
Pièces à fournir :
- un justificatif de domicile
- une copie intégrale d'acte de naissance pour chacun délivrée par la mairie du lieu de naissance (ce document devra être daté de moins de 3 mois à la date du mariage)
- la photocopie d'une pièce d'identité des futurs époux.
- la photocopie de la pièce d'identité de chaque témoin obligatoirement majeurs (2 minimum, 4 maximum), leur profession et adresse.

CARTE D'ELECTEUR
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Eventuellement l'ancienne carte d'électeur.
Coût : Gratuit.
Lieu de depôt : mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre.
Délai d'obtention : le 1er mars de l'année suivante. Tél. : 05 65 20 87 33

CARTE NATIONALE D'IDENTITE 1ere DEMANDE
- Présence obligatoire.
Pièces à fournir :
- Copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance).
Français nés à l'étranger : Fichier Central de l'état civil, 44 941 NANTES cedex 9
- Deux photos d'identité aux nouvelles normes.
- Un justificatif de domicile , de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance, facture d'eau, téléphone, électricité, ...).
- Pour les enfants de 13 ans. Présence indispensable de l'enfant accompagné d'un des 2 parents.
- Si divorce joindre le jugement.
- Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents ou autre :
- Un justificatif de domicile au nom des parents ou autre.
- Une attestation sur l'honneur certifiant que l'enfant est domicilié chez les parents ou autre.
- Une photocopie de la carte d'identité du signataire de cette attestation.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile
Délai d'obtention : variable (21 jours à 1 mois).

RENOUVELLEMENT CARTE NATIONALE D'IDENTITE
- Présence obligatoire.
Pièces à fournir :
- Fournir l'ancienne carte d'identité non périmée de moins de 2 ans.
- Deux photos d'identité aux nouvelles normes.
- Un justificatif de domicile , de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance, facture d'eau, téléphone, électricité, ...).
- Pour les enfants de 13 ans. Présence indispensable de l'enfant accompagné d'un des 2 parents.
- Si divorce joindre le jugement.
- Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents ou autre :
- Un justificatif de domicile au nom des parents ou autre.
- Une attestation sur l'honneur certifiant que l'enfant est domicilié chez les parents ou autre.
- Une photocopie de la carte d'identité du signataire de cette attestation.
Coût : Carte identité à renouveler sans présentation de l'ancienne carte : timbre fiscal 25 €. Ne concerne que le renouvellement des cartes plastifiées.
Lieu de dépôt : mairie
Délai d'obtention : variable (21 jours à 1 mois).

PERTE OU VOL CARTE NATIONALE D'IDENTITE
- Présence obligatoire.
Pièces à fournir :
- Joindre la déclaration de perte ou de vol (possibilité de la faire lors du dépôt du dossier)
- Copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance ou passeport en cours de validité). Connaître sa filiation. Sauf si vous possédez un passeport en cours de validité.
Français nés à l'étranger : Fichier Central de l'état civil, 44 941 NANTES cedex 9
- Deux photos d'identité aux nouvelles normes.
- Un justificatif de domicile , de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance, facture d'eau, téléphone, électricité, ...).
- Pour les enfants de 13 ans. Présence indispensable de l'enfant accompagné d'un des 2 parents.
- Si divorce joindre le jugement.
- Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents ou autre :
- Un justificatif de domicile au nom des parents ou autre.
- Une attestation sur l'honneur certifiant que l'enfant est domicilié chez les parents ou autre.
- Une photocopie de la carte d'identité du signataire de cette attestation.
Coût : Un timbre fiscal de 25 €.
Lieu de dépôt : mairie
Délai d'obtention : variable (21 jours à 1 mois).

Afin de diminuer les temps d’attente et d’améliorer la qualité du service, le dépôt  des dossiers passeport se fera désormais sur rendez-vous.
Pour cela, contactez le 05 65 20 87 31 / 05 65 20 87 33 / 05 65 20 87 35 
du lundi au vendredi  de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

PASSEPORT BIOMETRIQUE 1ere DEMANDE - Sur RDV
Pièces à fournir :
- Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation. (à demander à la mairie du lieu de naissance sauf si vous connaissez votre filiation ainsi que les dates et lieux de naissance de vos parents).
Français nés à l'étranger : Fichier Central de l'état civil, 44 941 NANTES cedex 9
- Une pièce d'identité en cours de validité ou non périmée de moins de 2 ans.
- Deux photos d'identité aux nouvelles normes.
- Un justificatif de domicile, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom ( facture d'eau ou électricité, quittance de loyer...).
- Pour les enfants de 6 ans. Présence indispensable de l'enfant accompagné d'un des 2 parents, pour la demande ainsi que pour le retrait.
- Si divorce joindre le jugement.
- Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents ou autre :
- Un justificatif de domicile au nom des parents ou autre.
- Une attestation sur l'honneur certifiant que l'enfant est domicilié chez les parents ou autre.
- Une photocopie de la carte d'identité du signataire de cette attestation.
Coût : 86 € - 42€ pour les 15/18 ans - 17€ moins de 15 ans
Lieu de dépôt : mairie équipée du passeport biométrique
Lieu de retrait : même lieu que pour le dépôt.
horaires d'instruction des dossiers : du lundi au vendredi (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00)
Délai d'obtention : 1 mois.

RENOUVELLEMENT PASSEPORT BIOMETRIQUE - Sur RDV
Pièces à fournir :
- Ancien passeport + carte d'identité en cours de validité
- Connaître les noms prénoms dates et lieux de naissance de vos parents
- Une photo d'identité récente et différente de celle de la CNI.
- Un justificatif de domicile, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom ( facture d'eau ou électricité, quittance de loyer...).
- Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs ou autre :
- Un justificatif de domicile au nom des parents ou autre.
- Une attestation sur l'honneur certifiant que l'enfant est domicilié chez les parents ou autre.
- Une photocopie de la carte d'identité du signataire de cette attestation.
- Pour les enfants de 6 ans. Présence indispensable de l'enfant accompagné d'un des 2 parents, pour la demande ainsi que pour le retrait.
- Si divorce joindre le jugement.
Coût : 86 € - 42€ pour les 15/18 ans - 17€ moins de 15 ans
Lieu de dépôt : mairie équipée du passeport biométrique
Lieu de retrait : même lieu que pour le dépôt.
horaires d'instruction des dossiers : du lundi au vendredi (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00)
Délai d'obtention : 1 mois.

PERTE OU VOL PASSEPORT BIOMETRIQUE - Sur RDV
Pièces à fournir :
- Joindre la déclaration de perte ou de vol
- Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation. (à demander à la mairie du lieu de naissance sauf si vous connaissez votre filiation ainsi que les dates et lieux de naissance de vos parents).
Français nés à l'étranger : Fichier Central de l'état civil, 44 941 NANTES cedex 9
- Une pièce d'identité en cours de validité ou non périmée de moins de 2 ans..
- Deux photos d'identité aux nouvelles normes.
- Un justificatif de domicile, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom ( facture d'eau ou électricité, quittance de loyer...).
- Pour les enfants de 6 ans. Présence indispensable de l'enfant accompagné d'un des 2 parents, pour la demande ainsi que pour le retrait.
- Si divorce joindre le jugement.
- Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs ou autre :
- Un justificatif de domicile au nom des parents ou autre.
- Une attestation sur l'honneur certifiant que l'enfant est domicilié chez les parents ou autre.
- Une photocopie de la carte d'identité du signataire de cette attestation.
Coût : Passeports personnes majeures: timbre fiscal 86 €. Passeport pour les mineurs : timbre fiscal 42 €. de 15 ans avant la majorité - Passeport enfants moins de quinze ans : timbre fiscal 17 €.
Lieu de dépôt : mairie équipée du passeport biométrique
Lieu de retrait : même lieu que pour le dépôt.
horaires d'instruction des dossiers : du lundi au vendredi (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00)
Délai d'obtention : 1 mois.

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCIASE
Lieu de dépôt : prendre contact avec le Greffe du tribunal d'Instance du lieu de domicile. Se présenter avec un acte de naissance.

CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Supprimé depuis le 1er janvier 2013

PERMIS DE CONDUIRE
Pièces à fournir :
- Pour le premier permis : une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
- Pour le renouvellement : un formulaire de demande de duplicata, la déclaration de perte (effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
- Une carte d'identité
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, eau, assurance...).
-Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre.
Coût : Le Conseil Régional a décidé la gratuité depuis le 1er mars 2005.
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d'obtention : variable (15 jours à 1 mois). - Attention ! Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
>> Guide pratique

CARTE GRISE POUR VEHICULES PARTICULIERS
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Véhicules neufs :
- Une demande d'immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de vente (délivrés par le concessionnaire) Véhicules d'occasions :
- Le certificat de vente (à retirer par le vendeur auprès des préfectures, sous-préfectures ou mairies)
- L'ancienne carte grise portant la mention "vendu le"+ date de la vente et signée par le vendeur.
- Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans).
- Le certificat de non-gage (si le véhicule change de département). Coût : 30 euros par cheval pour les véhicules de moins de 10 ans et moitié prix pour les autres.
Dépôt : la préfecture.
Délai d'obtention : immédiat. Attention ! vous avez 15 jours, à partir de la date d'achat du véhicule, pour faire la nouvelle carte grise.
>> Guide pratique
>> Tarifs des cartes grises et des permis de conduire 2009
>> nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules.

SITUATION ADMINISTRATIVE
Pièces à fournir :
- La carte grise.
- Une demande par écrit est possible en fournissant une photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d'obtention : immédiat.

GUIDE PRATIQUE DE LA TLPE (Taxe sur la publicité Extérieure)
En savoir plus :
Comment déclarer votre parc d'enseignes et pré enseignes ?

Guide des démarches pour travaux ou interventions sur la commune de Cahors

  • Guide des démarches
  • Comment faire la demande
  • Arrêté Municipal

Si vous avez besoin d'occuper temporairement le domaine public, et/ou su vous souhaitez une modification de la circulation ou du stationnement, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation de la mairie. Vous devez envoyer une demande au service Proximité, de préférence par courriel à serviceproximite@mairie-cahors.fr

1/ Vous réalisez des travaux de voirie ou de réseaux
Préalablement à toute intervention ou travaux sur le domaine public (voie, rue, trottoirs place, parking...) nécessitant l'occupation provisoire du domaine public, vous devez obtenir obligatoirement une permission de voirie.

Étape 1 : Celle-ci vous sera délivrée après en avoir effectué la demande au service Voirie de la communauté d'agglomération du Grand Cahors à l'adresse suivante : serviceproximite@mairie-cahors.fr

Étape 2 : Une fois cette autorisation délivrée, il appartiendra à l'entreprise que vous aurez missionnée de procéder aux déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT). Pour cela elle devra obligatoirement faire les déclarations nécessaires en se connectant au télé-service « Construire sans Détruire » à l'adresse suivante : www.réseaux-et-canalisations.inéris.fr

Étape 3 :
Une fois ces autorisations obtenues et 10 jours minimum avant le début de l'intervention le formulaire de demande d'arrêté municipal disponible ci dessus dans l'onglet arrêté municipal ou à l'accueil de l'hôtel administratif - 72, rue Wilson - 46000 Cahors devra parvenir au service Proximité à l'adresse suivante : serviceproximite@mairie-cahors.fr pour instruction et fera l'objet de l'envoi d'un récépissé de dépôt.

Étape 4 :
Dans le délai maximum de 8 jours, un arrêté municipal signé par l'autorité compétente et fixant les modalités de votre intervention sur le domaine public vous sera transmis par courrier électronique à l'adresse mentionnée sur le formulaire de demande ou à défaut, sera à retirer au format papier à l'accueil de l'Espace Caviole, 118, rue du président Wilson – 46 000 Cahors.

2/ Vous réalisez des travaux de bâtiments intérieurs ou extérieurs
Préalablement à toute intervention ou travaux sur le domaine privé (rénovation intérieure, toiture, façade, échafaudage, dépôt de matériaux...), vous devez obtenir obligatoirement selon les cas une autorisation de travaux et en cas de besoin un arrêté temporaire de circulation et/ou une occupation du domaine public.

Étape 1 : L'autorisation de travaux vous sera délivrée après avoir rempli une déclaration préalable de travaux disponible à l'accueil de l'Hôtel Administratif Wilson :
72, rue Wilson – 46 000 Cahors, ou téléchargeable sur le site service-public.fr et l'avoir déposé par courrier à l'adresse suivante : Service Urbanisme - Mairie de Cahors – 73, bd Gambetta – 46000 Cahors ou à l'accueil de l'Hôtel Administratif - 72, rue Wilson - 46000 Cahors

Étape 2 : Une fois cette autorisation obtenue et 10 jours minimum avant le début de l'intervention le formulaire de demande d'arrêté municipal disponible ci dessus dans l'onglet arrêté municipal ou à l'accueil de l'hôtel administratif 72, rue Wilson - 46000 Cahors devra parvenir au service Proximité à l'adresse suivante : serviceproximite@mairie-cahors.fr pour instruction et fera l'objet de l'envoi d'un récépissé de dépôt.

Étape 3 : Dans un délai maximum de 8 jours, un arrêté municipal signé par l'autorité compétente et fixant les modalités de votre intervention sur le domaine public vous sera transmis par courrier électronique à l'adresse mentionnée sur le formulaire de demande ou, à défaut, sera à retirer au format papier à l'accueil de l'espace Caviole - 118, rue du président Wilson – 46000 Cahors

 

Je souhaite obtenir un arrêté temporaire de circulation ou d'occupation du domaine public.

1/ Remplir le formulaire de demande disponible à la rubrique ci dessus dans l'onglet arrêté municipal ou à l'accueil de l'hôtel administratif - 72, rue Wilson - 46000 Cahors.

2/ Déposer ma demande par mail à la direction de la Proximité à l'adresse suivante :
serviceproximite@mairie-cahors.fr 10 jours ouvrables avant la date prévue de l'intervention et 5 jours ouvrables avant la date prévue en cas de prolongation ou du renouvellement de l'intervention.

Je souhaite réserver une place de stationnement ou un espace du domaine public (trottoir, etc.), ou obtenir une modification de la circulation pour travaux ou pour déménager.

Dans quel cas dois-je formuler l'une ou l'autre de ces demandes à la mairie ?

- Si je déménage ou emménage.
- Si je suis entrepreneur et que j'ai besoin de places pour stationner, déposer du matériel ou installer un échafaudage, etc.
- Si je suis entrepreneur et que je suis missionné pour effectuer des travaux de voirie, réseaux ou des travaux affectant la circulation.

Quelles démarches dois-je accomplir ?
Je localise sur un plan la ou les places qui me seront nécessaires en fonction de l'emprise du ou des véhicules et ou de l'espace dont j'aurai besoin pour installer ou décharger du matériel.
Pour les modifications de circulation j'estime celles qui seront les moins contraignantes et les plus
sécurisées en fonction de mes besoins et de la configuration des lieux.
Je demande un arrêté temporaire de circulation ou d'occupation du domaine public dans les conditions
précisées ci-dessus.

Dois-je installer une signalisation pour matérialiser la réservation provisoire de mon emplacement ou modifier la circulation ?
Oui. Au moins 48 h avant la date prévue de l'intervention pour les zones de stationnement payant et au moins 7 jours pour les zones de stationnement gratuit, je dois afficher sur place l'arrêté qui m'a été fourni et poser au droit de l'endroit réservé des panneaux d'interdiction de stationnement réglementaires. Pour me les procurer je dois m'adresser à une société de location. Il m'appartient de vérifier que cette signalisation reste correctement mise en place de jour comme de nuit pendant toute la durée de l'intervention

Si, le jour de mon intervention ma place « réservée » est occupée par un autre véhicule ?
Dans ce cas et, seulement si la procédure précitée a été respectée, je contacte la police municipale au 05 65 20 87 70 afin d'engager la procédure d'enlèvement.

Renseignements : 0 800 46 00 00


VILLE DE CAHORS DEMANDE
D'ARRETE MUNICIPAL


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