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72 rue Wilson
Tél. : 05 65 20 89 31






























































































 

Environnement
Urbanisme
Plan d'Occupation des Sols - Plan Local d'Urbanisme

ENQUETE PUBLIQUE relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de CAHORS
et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 décembre 2016 au 27 janvier 2017, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints :

Rapport d’enquête publique à télécharger

Conclusions du commissaire enquêteur à télécharger

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également à la disposition du public, à compter du 22 février 2017, pendant un an, à l’annexe de la mairie de Cahors, située à l’hôtel Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification).


Mis en ligne le 22 février 2017



Annulation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Le Plan Local d’urbanisme (PLU) approuvé le 10 mars 2010 a été annulé par décision du Tribunal Administratif de Toulouse le 19 février 2014. Le juge s'est prononcé sur un motif de forme pour une délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2002. Cette délibération ne définissait pas les objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration du PLU, et ne respectait pas ainsi le Code de l'Urbanisme.

Cette annulation a eu pour effet de rendre opposable aux tiers le document d'urbanisme antérieur, le Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1977.

 

Suite à cette annulation du Plan Local d’Urbanisme, la commune de CAHORS a prescrit :

  • La mise en révision du POS en PLU par décision du Conseil Municipal du 18 avril 2014. Le projet de PLU de Cahors a été arrêté par délibération du Conseil communautaire du Grand Cahors en date du 7 juillet 2016. Il est consultable au service Planification du Grand Cahors 72, rue Wilson à Cahors.
  • La modification du POS par délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2014. Cette dernière modification du POS a été approuvée par le Conseil Communautaire du 17 décembre 2015, du fait du transfert de la compétence urbanisme intervenu en novembre 2015

Les permis de construire et les autorisations d'urbanisme délivrés dans le cadre du PLU antérieur ou du POS en vigueur restent valables pour leur exécution dans leurs délais de validité.



  • PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
    (POS) EN VIGUEUR
  • ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
    (PLU)

Le document d’urbanisme actuellement en vigueur est la modification n°9 du Plan d’Occupation des Sols approuvée le 17 décembre 2015, exécutoire depuis le 23 février 2016.

Vous pouvez consulter en ligne

Les plans de zonage :

Est
3-2
Sud-Est
3-3
Sud-Ouest
3-4
Ouest
3-5
Centre- ville
3-6
Ensemble & PPRI
3-7

Plan Hauteurs Limites                
Orientations d'aménagement
et de programmation (OAP)

               
Le règlement                


 

Pour toute information complémentaire :

Direction de l’Urbanisme du GRAND CAHORS

Hôtel administratif Wilson  Tel : 05 65 20 89 31



ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Suite à l’annulation du PLU précédent, la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par délibération du 18 avril 2014. Le projet de PLU de Cahors a été arrêté par délibération du Conseil communautaire du Grand Cahors en date du 7 juillet 2016. Il est consultable au service Planification du Grand Cahors 72, rue Wilson à Cahors.


Prochaines étapes (dates indicatives) :

  • Consultation des Personnes Publiques Associées sur le projet de PLU arrêté (délai de réponse fin octobre 2016)
  • Enquête publique (durée 1 mois) : décembre 2016 ou janvier 2017
  • Approbation du PLU par le conseil communautaire du Grand Cahors : début 2017



Etapes de concertation du public :


Le diaporama
présenté lors de ces ateliers est consultable ci-dessous :
Voir le diaporama
Publié le 28/09/2015

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme - (PLU)
Réunion de concertation - 24 juin 2014
Dans le cadre de la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) et de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU), et dans un souci d’échange avec les habitants, la Ville de Cahors a convié chacun à participer à une réunion publique qui a permis de présenter un diagnostic et d’identifier les enjeux du territoire. Cette réunion a eu lieu le mardi 24 juin 2014 à l’Espace congrès Clément-Marot (salle de conférence), place Bessières.
Cette présentation est consultable ci dessous :
Cliquez ici pour télécharger le document

Réunion Publique du 24 Juin 2014 à 18h30 - Espace des Congrès Bessières
Cliquez ici pour télécharger le document

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme - (PLU)
Le Plan d'Aménagement et de Développement Durables du PLU de Cahors a été débattu au conseil municipal du 18 décembre 2014, le doument est consultable ci-dessous :
Cliquez ici pour télécharger le document




Pour toute information complémentaire :

Direction de l’Urbanisme du GRAND CAHORS

Hôtel administratif Wilson  Tel : 05 65 20 89 31